Les charges de fonctionnement ont augmenté de manière significative
La pression fiscale est lourde
La pertinence des investissements reste à démontrer
L’évolution de l’endettement est préoccupante
=> Les finances de la ville de Niort traduisent des choix politiques
Dans un souci d’information citoyenne, le collectif D’abord l’Humain à Niort et Agglomération a décidé d’analyser le budget et les finances de la ville de Niort.
En effet, les finances d’une collectivité sont le résultat de choix politiques :
- en matière salariale et de recrutement
- en matière d’offre de service public aux citoyen-nes
- en matière d’investissement au regard de l’intérêt collectif
Du fait des informations pour le moins « distillées » par la ville de Niort, et ce malgré la loi de juillet 1978 relative à l’accès des citoyens-nes aux documents administratifs (http://www.cada.fr), le collectif a réalisé son analyse avec les informations générales en ligne sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Finances (http://www.collectivites-locales;gouv;fr/).
=> La population de la ville de Niort est en légère baisse
La ville de Niort comptait 59 077 habitants au 1er janvier 2012 contre 59 346 au 1er janvier 2008 (-0,46%).
Elle appartient à la strate démographique des villes de 50 à 100 000habitants. La strate régionale comprend les villes de Poitiers, La Rochelle et Niort.
=> Les charges de fonctionnement de la ville de Niort augmentent plus rapidement que les produits
Les produits de fonctionnement de la ville de Niort d’un montant de 87 229 millions d’euros en 2012, sont principalement formés des impôts (taxe habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie), de la dotation de fonctionnement (prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités locales depuis 1979), et des produits de ses propres services, activités (périscolaires, culturelles et sportives, concessions diverses…) et du domaine (patrimoine).
Les charges de fonctionnement courant d’un montant de 80 311 millions d’euro en 2012, comprennent principalement les charges de personnel, les achats et charges nécessaires à son fonctionnement, les contingents et participations obligatoires, les subventions aux organismes et associations et enfin, les charges financières.
Le résultat comptable (différence entre les produits et les charges) s’est rétracté de 34,80% entre 2008 et 2012, à cause de l’augmentation des charges (+ 10,34%) plus rapide que l’augmentation des produits (+4,60%).
=> Les taux d’imposition à Niort sont très élevés.
Le produit des impôts locaux a augmenté de 21,8% depuis 2008. Cette évolution résulte de l’augmentation des bases (matière imposable) et des taux d’imposition appliqués sur les bases et votés chaque année par le Conseil municipal.
Les taux d’imposition de la ville de Niort sont très largement supérieurs à ceux des villes de la strate régionale (Poitiers et La Rochelle).
Alors que les impôts locaux sur les ménages (Taxe d’habitation et Taxe foncière bâtie) ont globalement baissé entre 2008 et 2012 pour les villes de la strate régionale, a contrario les taux de la ville de Niort affichent une hausse de l’ordre de 8%
2008 2012
TAUX en % NIORT Strate NIORT Strate
Taxe Habitation 20,34 18,58 21,97 17,97
Taxe Foncière 28,05 23,9 30,29 22,2
Taxe Foncière Non Bâtie 72,6 45,26 78,47 49,8
=> Les charges de personnel de la ville de Niort sont en forte hausse
Les charges de personnels représentent entre 44 et 48% des charges totales. Elles ont augmenté de 19,22% en quatre ans, beaucoup plus rapidement que celles des villes de la strate (+5,3%).
Elles s’élèvent à 648€ euros / habitants en 2012 contre 541€ en 2008 et se rapprochent de la moyenne de la strate régionale (744€ / habitant en 2012).
Bien qu’elles restent encore inférieures aux dépenses moyennes de la strate, la forte évolution des dépenses de personnel de la ville de Niort ne manque pas d’interroger sur ses véritables contreparties, notamment en terme de qualité du service public offert aux citoyen-nes niortais-es.
=> Les charges financières (intérêts de la dette) progressent à cause d’un fort endettement
Les charges financières sont passées de 1,443 millions d‘euros en 2008 à 2,074 millions en 2012, ce qui représente une augmentation de 43,73% liée à l’évolution de l’endettement.
En 2012 la ville de Niort consacrait 35€/habitants aux charges financières contre 24€ en 2008.
=> La capacité d’autofinancement diminue au fil des années
La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Même si elle reste élevée, elle a baissé de 12,28% en quatre ans.
Sa diminution oblige donc la municipalité à recourir plus massivement à l’emprunt dès lors qu’elle veut poursuivre sa politique d’investissement.
Ainsi rapportée en euros / habitant, la CAF de la ville de Niort est passée de 224€ en 2008 à 197€ / habitant en 2012. Parallèlement, la CAF moyenne de la strate régionale a fait un chemin inverse puisqu’elle est passée de 136€ / habitant en 2008 à 172€ en 2012.
=> Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de la ville de Niort de 47 263 millions d’euros en 2012, sont principalement formées :
- de fonds propres avec le Fonds de Compensation TVA (FCTVA correspondant au remboursement par l’Etat à hauteur de 15,482% de la TVA supportée au titre des dépenses d’investissements réalisées au cours de l’exercice N-1) ;
- de recettes affectées à l’investissement (notamment la Taxe Locale d’Equipement (TLE), les amendes de police, la participation pour non réalisation d’aires de stationnement) ;
- de subventions reçues par la collectivité en provenance de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Europe, pour l’accompagner dans sa politique d’investissement ;
- Enfin, d’autres ressources comme par exemple la vente d’actifs.
=> Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de la ville de Niort de 53 669 millions d’euros, sont principalement formées :
- des dépenses d’équipements et de constructions ;
- du remboursement de l’annuité du capital de la dette empruntée ;
- d’autres opérations comme par exemple des travaux réalisés sous mandat pour le compte de tiers.
Sur le plan strictement financier, les dépenses d’équipement sont passée de 33,556 millions d’euros en 2008 à 38,333 millions d’euros en 2012 (aménagement de la brèche et du centre ville, l’Acclameur etc ….), ce qui représente une augmentation de 14,24% en quatre ans.
Parallèlement, le remboursement de l’annuité de la dette en capital a été multiplié par 4 en 4 ans.
Ainsi, la contrepartie de la politique d’investissement est l’endettement qui en résulte et que doivent assumer les niortais-es. Restent à apprécier si le jeu en vaut bien la chandelle !
=> L’endettement
Pour couvrir le besoin de financement de ses investissements, la ville de Niort a emprunté plus de 64 millions d’euros en 4 ans.
L’endettement représente une réelle fragilité des finances de la ville de Niort. Il a plus que doublé en quatre ans, puisqu’il est passé de 36,459 millions d’euros en 2008 à 78,323 millions d’euros en 2012.
Les citoyens-nes niortais-ses sont beaucoup plus lourdement endetté-es que ceux/celles de la strate régionale, puisque rapportée en euros / habitant la dette représente 649€ en 2012 contre 565€ en 2008. La moyenne de la strate régionale était de 327€ en 2012 contre 341€ en 2008.
L’endettement élevé de la ville de Niort aura de lourdes conséquences sur les marges de manœuvre de la prochaine équipe municipale qui sera élue en mars 2014.
=> Conclusion
Le travail d’analyse du collectif « d’Abord l’humain à Niort et Agglomération » est un travail objectif qui s’appuie sur les éléments à sa disposition. A ce titre, il ne peut que s’interroger sur les réticences rencontrées au plan local pour obtenir, en toute transparence, de véritables informations financières.
A ce stade de l’analyse, le collectif formule une opinion très réservée sur la gestion des finances de la ville de Niort, au regard du poids de la dette (taux d’endettement) et de l’évolution de la fiscalité (évolution des taux), par rapport aux choix d’investissement effectués.
Il ne s’agit pas de remettre en cause a priori une politique d’investissement locale, dès lors que celle-ci irait dans le sens de l’intérêt général et répondrait aux véritables attentes des citoyen-nes.
Mais le collectif considère que la majorité sortante devra s’expliquer, dans le cadre des élections municipales, sur ses choix d’investissement et sur les niveaux de fiscalité et d’endettement qui en résultent et qui vont peser lourdement sur la gestion municipale dans les prochaines années.
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Téléphone : 06 62 35 26 75
Blog : collectifdabordlhumain.over-blog.com
Pour le collectif, les co-délégué-es
Yannick TARDY
Christine ANTOINE